Contrat d'abonnement principal

Date d'entrée en vigueur : 22 octobre 2026

Giant Context, Inc.

Bienvenue chez Giant Context. Le présent Contrat d'abonnement principal (« Conditions ») constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre », « Utilisateur » ou « Client ») et Giant Context, Inc., une société de la Colombie-Britannique (« Giant Context », « nous », « notre »). En accédant à la plateforme Giant Context (« Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les propriétaires d'organisations, les administrateurs, les membres, les observateurs et toute personne accédant au Service via l'API, le SDK, le serveur MCP ou tout autre moyen.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. ELLES CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI AFFECTENT VOS DROITS JURIDIQUES.

1. Introduction et Acceptation

1.1. Les présentes Conditions régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme Giant Context, y compris les applications, API, SDK, serveurs du Protocole de Contexte de Modèle (MCP) et services qui la composent, ainsi que les sites Web que vous exploitez par son intermédiaire. L'utilisation du site public de marketing giantcontext.com est régie par les Conditions d'utilisation distinctes, et non par les présentes Conditions.

1.2. En créant un compte, en accédant à toute partie du Service ou en l'utilisant, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) et que vous disposez de la capacité juridique pour conclure les présentes Conditions.

1.3. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir de lier cette entité aux présentes Conditions. Dans ce cas, « vous » et « votre » désignent cette entité.

1.4. Les présentes Conditions intègrent par référence notre Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA »), notre Politique de Confidentialité et toutes autres politiques ou directives que nous publions. Ensemble, ces documents constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Giant Context concernant le Service.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Compte » désigne un compte utilisateur enregistré sur le Service.
« Fonctionnalités d'IA » désigne toute fonctionnalité du Service utilisant l'intelligence artificielle ou l'apprentissage automatique, y compris, sans s'y limiter, la génération de contenu, la recherche sémantique, le chat et la génération augmentée par récupération (RAG).
« API » désigne l'interface de programmation d'applications fournie par Giant Context pour l'accès programmatique au Service.
« Contenu » désigne toutes données, tous textes, images, fichiers, documents, contenus audio, vidéo ou autres.
« Données Client » désigne l'ensemble du Contenu que vous ou vos utilisateurs autorisés téléchargez, soumettez, stockez ou transmettez via le Service.
« MCP » désigne le serveur du Protocole de Contexte de Modèle fourni par Giant Context, qui permet aux clients d'IA (tels que Claude Desktop, Cursor ou similaires) d'exploiter le Service en votre nom.
« Clé API MCP » désigne une identification d'authentification délivrée à un Utilisateur ou à une Organisation pour l'accès MCP.
« Organisation » désigne un espace de travail multi-utilisateurs sur le Service qui regroupe utilisateurs et projets.
« PAT » (Jeton d'Accès Personnel) désigne une identification d'authentification délivrée à un Utilisateur pour l'accès à l'API et au SDK.
« Projet » désigne un espace de travail distinct au sein d'une Organisation utilisé pour gérer des sites Web, du contenu, des fichiers et d'autres fonctionnalités du Service.
« SDK » désigne le ou les kits de développement logiciel fournis par Giant Context pour l'intégration avec le Service.
« Service » désigne la plateforme Giant Context et tous les services associés, y compris le créateur de sites Web, CRM, outils de marketing par e-mail, formulaires, base de connaissances, chat d'IA, gestion de fichiers, API, SDK, serveur MCP et toute autre fonctionnalité que nous fournissons.
« Unité » désigne la mesure de facturation standardisée définie à l'adresse giantcontext.com/pricing, représentant une quantité discrète de consommation du service dans les catégories IA, serveur, fichiers, temps actif et client.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au Service ou l'utilise, qu'il s'agisse d'un propriétaire d'organisation, d'un administrateur, d'un membre ou d'un observateur.

3. Inscription et Sécurité du Compte

3.1. Inscription. Pour utiliser le Service, vous devez créer un Compte. Nous utilisons Firebase Authentication (fourni par Google) pour gérer l'authentification des utilisateurs. Vous pouvez vous inscrire par e-mail et mot de passe, Google, Microsoft ou d'autres fournisseurs d'authentification pris en charge.

3.2. Informations Exactes. Vous acceptez de fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et de tenir à jour les informations de votre Compte.

3.3. Sécurité du Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de vos identifiants de Compte, y compris des Jetons d'Accès Personnel (PAT) et des Clés API MCP. Vous acceptez de nous informer immédiatement à legal@giantcontext.com de toute utilisation non autorisée de votre Compte ou de toute autre violation de sécurité.

3.4. Responsabilité du Compte. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte, que vous les ayez autorisées ou non. Giant Context ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre incapacité à sécuriser votre Compte.

3.5. Organisations et Rôles. Le Service prend en charge des Organisations multi-locataires avec un contrôle d'accès basé sur les rôles. Les Organisations peuvent attribuer aux utilisateurs les rôles de Propriétaire, Administrateur, Membre ou Observateur, chacun avec des autorisations différentes. Le Propriétaire de l'Organisation est responsable de la gestion de l'accès des utilisateurs et de veiller à ce que tous les utilisateurs au sein de l'Organisation se conforment aux présentes Conditions.

3.6. Un Compte par Personne. Chaque Compte est destiné à un seul individu. Vous ne pouvez pas partager vos identifiants de Compte avec une autre personne. Les Organisations nécessitant plusieurs utilisateurs doivent créer des Comptes distincts pour chaque individu.

4. Le Service

4.1. Description de la Plateforme. Giant Context est une plateforme SaaS multi-locataires offrant une suite d'outils intégrés, notamment :

Site Web — éditeur visuel de pages, blog et hébergement de sites Web
E-mail — création de campagnes, gestion d'audience et livraison
Formulaires — créateur de formulaires et gestion des soumissions
Base de Connaissances — gestion de documentation et de centre d'aide
CRM — gestion des contacts et de la relation client
Chat — assistant conversationnel alimenté par l'IA pour les utilisateurs finaux
Fichiers — stockage, organisation et livraison de fichiers
API, SDK et serveur MCP — accès programmatique pour développeurs et clients d'IA

4.2. Disponibilité du Service. Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité du Service, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenance, de mises à jour ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

4.3. Modifications du Service. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour fournir un préavis des changements importants affectant votre utilisation du Service.

4.4. Services Tiers. Le Service s'intègre à et s'appuie sur des sous-traitants tiers (notamment Google Cloud Platform, Google Cloud Identity Platform, Google Gemini, Google reCAPTCHA et Resend). Stripe traite des renseignements de facturation et de paiement que nous contrôlons et non des Données Client; il s'agit donc d'un fournisseur de facturation, répertorié comme tel dans notre Politique de Confidentialité et non parmi les sous-traitants de l'Annexe 3 de notre Accord de Traitement des Données. Une liste actualisée des sous-traitants est publiée dans notre Politique de Confidentialité. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.

5. Frais, Facturation et Formules

5.1. Modèle Tarifaire. Giant Context est facturé à l'usage. Vous êtes facturé à un tarif unique par Unité publié à l'adresse giantcontext.com/pricing. Une Unité est une mesure standardisée de consommation du service qui agrège les catégories d'utilisation IA, serveur, fichiers, temps actif et client. Il n'y a ni paliers de fonctionnalités, ni frais par siège, ni minimums catégoriels — un tarif, une facture.

5.2. Comptage. La consommation d'Unités est mesurée en continu et attribuée à l'Organisation propriétaire du Projet générant l'utilisation. Les détails du comptage et la comptabilité au niveau des catégories sont publiés à l'adresse giantcontext.com/pricing.

5.3. Cycle de Facturation. Les frais sont facturés mensuellement à terme échu en fonction de votre consommation réelle pendant la période de facturation. Les factures sont générées et traitées via Stripe.

5.4. Moyen de Paiement. Vous devez maintenir un moyen de paiement valide enregistré. Le défaut de maintien d'un moyen de paiement valide peut entraîner la suspension du Service.

5.5. Taxes. Les frais sont exclusifs des taxes applicables. Vous êtes responsable de toutes les taxes de vente, d'utilisation, sur la valeur ajoutée, de retenue à la source ou taxes similaires imposées sur votre utilisation du Service, sauf si Giant Context est légalement tenu de les collecter dans votre juridiction.

5.6. Montants en Retard. Si une facture est en retard, nous vous contacterons et vous accorderons une période de grâce raisonnable avant de suspendre le Service. Les comptes suspendus pour non-paiement peuvent être rétablis après règlement des montants dus.

5.7. Modifications de Tarifs. Giant Context peut modifier le tarif par Unité avec un préavis d'au moins trente (30) jours à l'adresse e-mail associée à votre Compte et/ou par le biais d'un avis publié au sein du Service.

5.8. Crédits d'Essai et Promotionnels. Giant Context peut offrir ponctuellement des crédits d'essai, des remises promotionnelles ou d'autres conditions d'introduction. Ces offres sont régies par les conditions spécifiques publiées au moment de l'offre.

5.9. Commentaires. Si vous nous fournissez des commentaires, suggestions ou idées concernant le Service (« Commentaires »), vous nous accordez une licence irrévocable, perpétuelle, mondiale et exempte de redevance pour utiliser, modifier et intégrer ces Commentaires dans le Service sans aucune obligation envers vous.

6. Contenu Utilisateur et Propriété Intellectuelle

6.1. Votre Contenu. Vous conservez tous les droits de propriété sur vos Données Client. Giant Context ne revendique aucun droit de propriété sur vos Données Client.

6.2. Licence à Giant Context. En téléchargeant, soumettant ou transmettant des Données Client au Service, vous accordez à Giant Context une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevance pour utiliser, stocker, traiter, reproduire et afficher vos Données Client uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, à la maintenance et à l'amélioration du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez vos Données Client ou fermez votre Compte, sous réserve d'une période raisonnable de conservation des sauvegardes.

6.3. Responsabilité du Contenu. Vous êtes seul responsable de toutes les Données Client que vous téléchargez, soumettez ou transmettez via le Service. Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre ces Données Client et que vos Données Client ne violent ou n'enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle, droit de vie privée, ou toute loi applicable d'un tiers.

6.4. Propriété Intellectuelle de Giant Context. Le Service, y compris tous les logiciels, technologies, conceptions, marques, logos et documentations, est la propriété exclusive de Giant Context et de ses concédants de licence. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur le Service, à l'exception du droit limité d'utiliser le Service tel que décrit dans les présentes.

6.5. DMCA. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un Contenu du Service enfreint votre droit d'auteur, veuillez nous contacter à legal@giantcontext.com avec les informations requises par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

7. Fonctionnalités d'IA

7.1. Fonctionnalités Alimentées par l'IA. Le Service comprend des fonctionnalités d'IA alimentées par Google Gemini. Les fonctionnalités d'IA incluent la génération de contenu, la synthèse, la recherche sémantique, le chat, la génération d'images et la génération augmentée par récupération (RAG). Le fournisseur spécifique utilisé pour une opération donnée peut varier selon la tâche ; la liste actuelle des sous-traitants est publiée dans notre Politique de Confidentialité.

7.2. Génération Augmentée par Récupération (RAG). Pour activer la recherche sémantique et les fonctionnalités alimentées par l'IA au sein de vos Projets, le Service peut fragmenter, intégrer et stocker vos fichiers pour la récupération basée sur des vecteurs. Tout traitement RAG est limité à votre Projet et à votre Organisation et n'est pas partagé entre locataires.

7.3. Propriété des Résultats d'IA. Vous êtes propriétaire de tous les résultats générés par les fonctionnalités d'IA à l'aide de vos invites et de vos Données Client (« Résultats d'IA »). Giant Context ne revendique aucun droit de propriété sur les Résultats d'IA.

7.4. Aucun Entraînement de Modèle sur les Données Client. Vos Données Client ne sont jamais utilisées pour entraîner, affiner ou améliorer des modèles d'IA — ni les nôtres ni ceux de nos fournisseurs d'IA. Nous contractons avec Google selon des conditions qui interdisent l'utilisation des Données Client pour l'entraînement de modèles. Nous ne maintenons pas notre propre modèle de fondation et nous n'utilisons pas votre contenu pour entraîner un modèle partagé qui serait exposé à un autre client.

7.5. Approbation Humaine Requise. Rien de ce qui est généré par les Fonctionnalités d'IA n'est publié, envoyé ou transmis à l'externe sans votre approbation explicite, sauf lorsque vous avez accordé à Mind la permission d'agir de façon autonome. Cette permission est désactivée par défaut, s'accorde par projet et vous pouvez la retirer à tout moment. Le Service est conçu autour d'un point d'approbation pour les actions sortantes, que vous pouvez choisir de déléguer à Mind comme décrit ci-dessus.

7.6. Avertissement IA. Les Résultats d'IA sont fournis « en l'état ». Le contenu généré par IA peut être inexact, incomplet ou inadapté à vos besoins. Vous êtes seul responsable de la révision, de la vérification et de l'assumption de tous les risques associés aux Résultats d'IA. Giant Context ne fait aucune déclaration ni garantie quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des Résultats d'IA à un usage particulier.

7.7. Limites d'Utilisation de l'IA. Nous pouvons imposer des limites raisonnables à l'utilisation des fonctionnalités d'IA, y compris des limites de débit, de jetons ou des quotas. Nous vous informerons de ces limites par le biais du Service ou de la documentation.

8. Utilisation de l'API, du SDK et du MCP

8.1. Accès Programmatique. Giant Context fournit une API, un SDK et un serveur MCP pour l'accès programmatique au Service. L'accès à ces surfaces requiert une authentification : des Jetons d'Accès Personnel (PAT) pour l'accès API et SDK, et pour le serveur MCP, soit OAuth 2.1 avec enregistrement dynamique des clients, qui est la façon dont les clients d'IA et les connecteurs répertoriés se connectent en votre nom, soit une Clé API MCP.

8.2. Sécurité des Identifiants. Vous êtes responsable de la sécurité de vos PAT, de vos Clés API MCP et de toute autorisation OAuth que vous accordez à un client. Traitez ces identifiants comme confidentiels. Ne les intégrez pas dans du code côté client, des dépôts publics ou tout emplacement accessible à des parties non autorisées. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de vos identifiants.

8.3. Limites de Débit. L'API et le serveur MCP sont soumis à des limites de débit. Nous publierons les limites de débit actuelles dans notre documentation API et MCP. Le dépassement des limites de débit peut entraîner un ralentissement temporaire ou la suspension de l'accès.

8.4. Utilisation Acceptable. Votre utilisation de l'API, du SDK et du serveur MCP doit être conforme aux présentes Conditions, à la PUA et à toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas utiliser ces surfaces pour créer un service concurrent, effectuer un scraping de données non autorisé ou contourner toute limitation de fonctionnalité du Service.

8.5. Modifications de l'API. Nous pouvons modifier, déprécier ou interrompre des points de terminaison et des fonctionnalités de l'API, du SDK ou du MCP. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour fournir un préavis et maintenir la compatibilité ascendante lorsque cela est possible.

9. Domaines Personnalisés

9.1. Configuration de Domaine Personnalisé. Le Service vous permet de connecter des domaines personnalisés à vos Projets. Vous êtes seul responsable de l'enregistrement du domaine, de la configuration DNS et du maintien de la propriété de tout domaine personnalisé que vous connectez.

9.2. Certificats SSL. Les certificats SSL pour les domaines personnalisés sont fournis par Google Certificate Manager. Giant Context fera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la couverture SSL, mais nous ne sommes pas responsables des problèmes liés au SSL découlant de mauvaises configurations DNS, d'expirations de domaines ou de défaillances d'autorités de certification.

9.3. Conformité des Domaines. Vous êtes responsable de vous assurer que l'utilisation de votre domaine personnalisé est conforme à toutes les lois applicables, réglementations et conditions de votre registraire de domaine.

10. Livraison d'E-mails

10.1. Infrastructure de Livraison d'E-mails. Les e-mails sont livrés via Resend, un fournisseur tiers de livraison d'e-mails. Resend traite les adresses e-mail des destinataires, les objets, les corps de message et les événements d'engagement en notre nom en tant que sous-traitant.

10.2. Exigences de Conformité. Si vous utilisez les fonctionnalités de courrier électronique du Service, vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables régissant les communications électroniques, y compris, sans s'y limiter, le CAN-SPAM Act (États-Unis), le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Union Européenne), la Loi Canadienne Anti-Pourriel (LCAP) et toute autre loi anti-spam ou de confidentialité applicable dans votre juridiction.

10.3. Consentement. Vous devez obtenir le consentement approprié de tous les destinataires avant d'envoyer des e-mails marketing via le Service. Vous êtes seul responsable de la tenue des dossiers de consentement et du traitement rapide des demandes de désinscription.

10.4. Pratiques d'E-mail Interdites. Vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités d'e-mail pour envoyer des e-mails en masse non sollicités (spam), des e-mails contenant du contenu malveillant ou des e-mails trompeurs. La violation de cette section peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre Compte.

10.5. Délivrabilité. Giant Context ne garantit pas la délivrabilité des e-mails. La délivrabilité dépend de nombreux facteurs indépendants de notre contrôle, notamment les configurations des serveurs des destinataires, les filtres anti-spam et votre réputation d'expéditeur.

11. Conduite Interdite

11.1. Politique d'Utilisation Acceptable. Votre utilisation du Service est soumise à notre Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA »), qui est intégrée aux présentes par référence. La PUA décrit en détail les activités et contenus interdits.

11.2. Interdictions Générales. Sans limiter la PUA, vous acceptez de ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation d'une loi ou réglementation applicable ;
Télécharger, transmettre ou stocker tout Contenu qui enfreint ou viole les droits d'un tiers ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service, à d'autres Comptes ou à tout système ou réseau connecté au Service ;
Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance du Service ;
Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ;
Utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées, du spam ou des attaques de hameçonnage ;
Utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent ;
Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès au Service sans notre consentement écrit exprès ;
Contourner ou tenter de contourner les limites d'utilisation, les limites de débit ou les mesures de sécurité.

11.3. Application. Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation présumée des présentes Conditions ou de la PUA et de prendre les mesures appropriées, y compris la suppression de Contenu, la suspension ou la résiliation de votre Compte.

12. Suspension et Résiliation

12.1. Résiliation par Vous. Vous pouvez résilier votre Compte à tout moment en nous contactant ou en utilisant la fonction de suppression de compte dans le Service.

12.2. Suspension ou Résiliation par Giant Context. Nous pouvons suspendre ou résilier votre Compte ou votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis. Les motifs de suspension ou de résiliation incluent, sans s'y limiter : la violation des présentes Conditions ou de la PUA, les activités frauduleuses ou illégales, le non-paiement ou l'inactivité prolongée.

12.3. Fenêtre d'Exportation des Données. À la résiliation, nous fournirons une fenêtre de trente (30) jours pendant laquelle vous pourrez exporter vos Données Client. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour aider à l'exportation des données pendant cette période.

12.4. Suppression des Données. Après la fenêtre d'exportation des données de 30 jours, nous supprimerons vos Données Client de nos systèmes actifs. Certaines données peuvent persister dans des sauvegardes chiffrées pendant une période limitée, conformément à nos pratiques de conservation des données, après quoi elles seront définitivement supprimées.

12.5. Survie. Les Sections 5 (Frais), 6 (Contenu Utilisateur et PI), 7.6 (Avertissement IA), 13 (Avertissements), 14 (Limitation de Responsabilité), 15 (Indemnisation), 16 (Règlement des Litiges) et 18 (Divers) survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions.

13. Avertissements

13.1. EN L'ÉTAT. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, EXPRESSES OU IMPLICITES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GIANT CONTEXT DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON.

13.2. Aucune Garantie. GIANT CONTEXT NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ, SANS ERREUR OU EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L'EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU L'EXHAUSTIVITÉ DE TOUT CONTENU OU INFORMATION FOURNI PAR LE BIAIS DU SERVICE.

13.3. Contenu Tiers. GIANT CONTEXT N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUT CONTENU, SERVICE OU INTÉGRATION TIERS ACCESSIBLE VIA OU EN RELATION AVEC LE SERVICE.

14. Limitation de Responsabilité

14.1. Exclusion des Dommages Indirects. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS GIANT CONTEXT, SES DIRIGEANTS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AGENTS, AFFILIÉS OU CONCÉDANTS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SERVICE, QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRAT, DÉLIT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE) ET MÊME SI GIANT CONTEXT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

14.2. Plafond de Responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE DE GIANT CONTEXT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT TOTAL QUE VOUS AVEZ PAYÉ À GIANT CONTEXT AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (100 USD).

14.3. Base de l'Accord. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES AVERTISSEMENTS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS REFLÈTENT UNE RÉPARTITION RAISONNABLE ET ÉQUITABLE DES RISQUES ET CONSTITUENT UNE BASE ESSENTIELLE DE L'ACCORD ENTRE VOUS ET GIANT CONTEXT. GIANT CONTEXT NE SERAIT PAS EN MESURE DE FOURNIR LE SERVICE SUR UNE BASE ÉCONOMIQUEMENT RAISONNABLE SANS CES LIMITATIONS.

15. Indemnisation

15.1. Vos Obligations d'Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer Giant Context, ses dirigeants, responsables, employés, agents, affiliés et concédants de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

Votre utilisation du Service ;
Vos Données Client ;
Votre violation des présentes Conditions, de la PUA ou de toute loi applicable ;
Votre violation ou infraction des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité ;
Votre utilisation des fonctionnalités d'e-mail, y compris les réclamations liées aux communications non sollicitées ;
Toute activité menée par votre Compte, qu'elle soit autorisée ou non par vous.

15.2. Procédure. Giant Context vous informera rapidement de toute réclamation soumise à indemnisation et fournira une coopération raisonnable dans la défense de cette réclamation. Vous ne pouvez régler aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de Giant Context si ce règlement imposait une obligation à Giant Context ou admettait une responsabilité au nom de Giant Context.

16. Règlement des Litiges

16.1. Loi Applicable. Les présentes Conditions et tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Service seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard à ses principes de conflits de lois.

16.2. Résolution Informelle. Avant d'initier toute procédure formelle de résolution des litiges, vous acceptez de nous contacter d'abord à legal@giantcontext.com pour tenter de résoudre le litige de manière informelle. Nous tenterons de résoudre le litige dans les trente (30) jours suivant la réception de votre avis.

16.3. Arbitrage Contraignant. Si le litige n'est pas résolu de manière informelle dans les trente (30) jours, tout litige, controverse ou réclamation restant sera résolu par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses Règles d'Arbitrage Commercial. L'arbitrage aura lieu à Vernon, Colombie-Britannique, ou à un autre endroit convenu mutuellement. La sentence de l'arbitre sera définitive et contraignante et pourra être inscrite comme jugement devant tout tribunal de juridiction compétente.

16.4. Exception pour Petites Créances. Nonobstant la Section 16.3, chaque partie peut intenter une action individuelle devant un tribunal des petites créances pour les litiges relevant de la juridiction de ce tribunal.

16.5. Renonciation aux Actions Collectives. VOUS ET GIANT CONTEXT CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT FORMULER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE.

16.6. Exceptions. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une injonction ou une autre mesure équitable devant tout tribunal de juridiction compétente pour empêcher la violation, le détournement ou la violation effective ou imminente des droits de propriété intellectuelle ou des informations confidentielles d'une partie.

17. Modifications des Conditions

17.1. Droit de Modifier. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous fournirons un préavis d'au moins trente (30) jours des modifications importantes en publiant les Conditions révisées sur notre site Web et/ou en vous avisant à l'adresse e-mail associée à votre Compte.

17.2. Date d'Entrée en Vigueur. Les modifications prendront effet à la date spécifiée dans l'avis. Votre utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur constitue votre acceptation des Conditions révisées.

17.3. Rejet des Modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Service et résilier votre Compte avant que les modifications ne prennent effet.

18. Divers

18.1. Intégralité de l'Accord. Les présentes Conditions, ainsi que la PUA, la Politique de Confidentialité et toute autre politique référencée aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Giant Context concernant le Service et remplacent tous les accords, déclarations ou ententes antérieurs ou contemporains.

18.2. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable.

18.3. Renonciation. Le fait que Giant Context n'exerce pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera effective que si elle est écrite et signée par Giant Context.

18.4. Cession. Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions ou tout droit ou obligation en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable. Giant Context peut céder les présentes Conditions sans restriction, y compris dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.

18.5. Force Majeure. Giant Context ne sera pas responsable de tout manquement ou retard de performance résultant de causes indépendantes de notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les cas de force majeure, catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, pandémies, actions gouvernementales, pannes de courant, perturbations Internet ou pannes de services tiers.

18.6. Notifications. Les notifications à Giant Context doivent être envoyées à legal@giantcontext.com. Les notifications à vous seront envoyées à l'adresse e-mail associée à votre Compte ou publiées au sein du Service. Les notifications sont réputées reçues lors de l'envoi (pour les e-mails) ou lors de la publication (pour les notifications intra-Service).

18.7. Contractants Indépendants. La relation entre vous et Giant Context est celle de contractants indépendants. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, d'emploi ou de relation d'agence.

18.8. Absence de Tiers Bénéficiaires. Les présentes Conditions sont au seul bénéfice de vous et de Giant Context. Il n'existe aucun tiers bénéficiaire.

18.9. Titres. Les titres de section ne servent qu'à la commodité et n'affectent pas l'interprétation des présentes Conditions.

19. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

Giant Context, Inc. Courriel : legal@giantcontext.com

Le présent Contrat d'abonnement principal a été mis à jour pour la dernière fois le 22 octobre 2026.